Conflit de voisinage : le cas des plantations
25 septembre 2018
Un conflit ? Les avantages de la médiation conventionnelle
Lorsqu’un conflit s’est installé durablement avec son voisin, son employeur, sa banque ou son fournisseur, on pense en premier lieu à le régler en justice au tribunal. Or pour éviter une procédure à l’issue incertaine, la médiation conventionnelle est à privilégier dés que possible : son processus est encadré juridiquement, éprouvé et particulièrement encouragé par les pouvoirs publics depuis quelques années pour ses nombreux avantages : maîtrise de la durée, de son coût, et responsabilisation des parties quant aux solutions apportées.
Qu'est-ce que la médiation conventionnelle ?
Il s’agit d’un processus extrajudiciaire par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord pour résoudre un différend avec l’aide d’un tiers : le médiateur.
C’est une procédure souple, mais organisée, qui se déroule suivant des modalités convenues par les parties avec le médiateur.
En pratique :
Les parties s’accordent
sur le fait de tenter une médiation
sur le choix d’un médiateur
Les parties échangent leurs points de vue et la solution qu’ils privilégient.
Leurs échanges sont « modérés » par le médiateur.
Si les parties parviennent à un accord elles peuvent le faire rédiger : il leur tiendra lieu de contrat et les homologués.
La médiation conventionnelle est encadrée par la loi : L’Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 définit la médiation conventionnelle et fixe un objectif : contribuer au développement des modes alternatifs de règlement des litiges ou encore « MARD » (Modes alternatifs de règlement des différends).Dans quels cas faire appel à la médiation conventionnelle ?
On peut tenter une médiation conventionnelle pour régler toutes sortes de litiges :La médiation commerciale pour les conflits « B to B »
Entre professionnels, la médiation vient régler :
les conflits commerciaux : problèmes de concurrence, de recouvrement de factures, etc.
les conflits en droit de la distribution: accords entre sociétés, franchise, entente…
Pour restaurer les relations entre associés et résoudre tout autre différend entre personnes au sein d’une organisation ;
en droit des sociétés : les litiges entre associés.La médiation sociale : les conflits au travail
La médiation peut parvenir à l’apaisement des tensions sociales au sein des entreprises :
une rupture du contrat de travail
discriminations au travail
conflits syndicaux, grèves
accidents du travail
plaintes pour harcèlement, souffrance au travail
dysfonctionnements de services liés à l’organisation ou au managementLa médiation civile : des applications multiples
En matière civile, les applications de la médiation sont également innombrables pour régler les conflits :
en droit de la copropriété
en droit des assurances
de voisinage
en responsabilité médicale
en droit bancaire
de rapports locatifs
responsabilité en matière de construction
lors d’une succession, d’un divorce, d’une séparation, etc.
pour la mise en place d’un projet collectifLes 7 avantages de la médiation conventionnelle
Le médiateur restaure la confiance dans le dialogue entre les parties : c’est un tiers compétent, neutre et impartial, et qui assura la confidentialité de vos échanges.
Pour une reprise de relations apaisées: parfois, les parties ne se parlent plus, ou se parlent mal, ce qui peut être éprouvant entre voisin, avec son patron ou un client. La médiation réinstaure le dialogue et le respect. Le cas échéant, le médiateur peut venir clarifier un point de blocage plus profond que le conflit « officiel ».
Pour des solutions à valeur ajoutée équitables, efficaces et pérennes : les parties se mettent toute deux d’accord sur la solution de sortie de conflit : il n a pas de « gagnant » ou de « perdant » comme à l’issue d’un procès, ce qui améliore les chances que les parties respectent les mesures contenues dans l’accord. Pour une sortie de « crise » en valorisant l’humain : les parties sont responsabilisées et peuvent choisir de faire des concessions.
Un coût maîtrisé: contrairement aux frais de justice souvent difficiles à évaluer.
Un traitement rapide : les parties maitrisent la durée de la médiation en convenant du nombre de rdv utiles.
Elle contribue au désengorgement des tribunaux : le traitement des conflits par la médiation permet de laisser aux tribunaux le soin de traiter et de se concentrer sur les affaires complexes.
La médiation suspend les délais de prescription : le temps que vous trouviez un accord, votre droit à agir en justice ne peut pas s’éteindre : vous ne perdez donc pas de temps.
A qui faire appel pour une médiation conventionnelle ?
Le médiateur peut être une personne physique ou une personne morale qui désigne avec l’accord des parties la personne qui se chargera de la médiation.
N’importe quel individu peut se charger d’une médiation, du moment qu’il soit indépendant des parties, qu’il soit qualifié pour résoudre le conflit en question, et qu’il n’est pas été condamné, déclaré incapable ou déchu au titre du 3ème volet du casier judiciaire.
Les huissiers de justice médiateurs de MEDICYS sont des professionnels du droit formés spécifiquement à la médiation et diplômés, pour répondre au mieux à vos attentes et pour vous aider à solutionner rapidement et de façon amiable vos litiges.
Demander une médiation
Et la médiation judiciaire…. C’est quoi ?
La médiation judiciaire est proposée par un juge lorsque ce dernier est saisi d'un litige afin d'offrir une solution à l'amiable. Au même titre que la médiation conventionnelle, la médiation judiciaire a pour objectif d'amener les parties à rechercher les bases d'un accord satisfaisant pour tous. Dans les deux cas, les décisions ne sont plus imposées, mais négociées.
