Conflit de voisinage : le cas des plantations
25 septembre 2018
Un conflit ? Les avantages de la médiation conventionnelle
Lorsqu’un conflit s’est installé durablement avec son voisin, son employeur, sa banque ou son fournisseur, on pense en premier lieu à le régler en justice au tribunal. Or pour éviter une procédure à l’issue incertaine, la médiation conventionnelle est à privilégier dés que possible : son processus est encadré juridiquement, éprouvé et particulièrement encouragé par les pouvoirs publics depuis quelques années pour ses nombreux avantages : maîtrise de la durée, de son coût, et responsabilisation des parties quant aux solutions apportées.
Qu'est-ce que la médiation conventionnelle ?
Il s’agit d’un processus extrajudiciaire par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord pour résoudre un différend avec l’aide d’un tiers : le médiateur. C’est une procédure souple, mais organisée, qui se déroule suivant des modalités convenues par les parties avec le médiateur.En pratique : Les parties s’accordent
Les parties échangent leurs points de vue et la solution qu’ils privilégient. Leurs échanges sont « modérés » par le médiateur.
Si les parties parviennent à un accord elles peuvent le faire rédiger : il leur tiendra lieu de contrat et les homologués.
La médiation conventionnelle est encadrée par la loi : L’Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 définit la médiation conventionnelle et fixe un objectif : contribuer au développement des modes alternatifs de règlement des litiges ou encore « MARD » (Modes alternatifs de règlement des différends).
